Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Présentation de la plateforme

TETProgram (« Try Every Thing Program »), exploitée par la société TETProgram SARL (sous l’entité mère Knight Industrie’s — KI’S), immatriculée au Burkina Faso, édite et exploite un écosystème numérique regroupant :

• Luckercar, une place de marché (marketplace) multivendeur permettant l’achat et la vente de produits et services entre Utilisateurs ;
• un espace de formation en ligne et présentielle destiné aux Membres et à leur réseau ;
• un programme d’affiliation permettant la promotion des offres TETProgram / Luckercar contre commission ;
• divers services numériques annexes (paiement, communauté, outils internes à l’écosystème).

La plateforme est accessible via le site www.luckercar.com et ses applications associées.

Définitions

Acceptation des CGU

La création d’un compte, la navigation prolongée, l’utilisation de tout service, ou la validation d’une case dédiée lors de l’inscription vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Un Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

L’acceptation des CGU est indépendante et cumulative avec l’acceptation des CGV lorsqu’un achat, une commande ou une inscription payante intervient.

Création et gestion du compte utilisateur

• L’inscription requiert des informations exactes, complètes et à jour (identité, contact, coordonnées de paiement le cas échéant).
• Un seul compte est autorisé par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de TETProgram.
• L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise ; les mineurs ne peuvent créer de compte qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un représentant légal.
• Toute inscription réalisée avec de fausses informations, une identité usurpée ou dans un but frauduleux entraîne la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.
• TETProgram se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer tout compte à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

Profils utilisateurs

Chaque profil dispose de droits et obligations spécifiques, précisés dans les articles dédiés du présent document :

Un même Membre peut cumuler plusieurs profils, chacun restant soumis à ses règles propres.

Utilisation autorisée de la plateforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination : achat, vente, formation, affiliation, échanges communautaires liés à l’écosystème TETProgram. Toute utilisation détournée, notamment à des fins concurrentes, de démarchage extérieur non autorisé, ou de collecte de données à l’insu des autres Utilisateurs, est strictement interdite.

Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme, sans que cette liste soit exhaustive :

• toute fraude ou tentative de fraude (paiement, commande, commission, identité) ;
• la création de faux comptes ou de comptes multiples non déclarés ;
• le spam, démarchage massif non sollicité ou envoi répété de messages non désirés ;
• l’usurpation d’identité, y compris l’usurpation de l’identité ou de l’image de TETProgram, de ses dirigeants, formateurs ou Membres ;
• le partage illégal de contenus protégés (formations, supports, méthodes, visuels) ;
• la manipulation des commissions d’affiliation (auto-parrainage frauduleux, fausses ventes, comptes fictifs) ;
• tout comportement portant atteinte à la réputation, à la sécurité ou au fonctionnement normal de la Plateforme.

Règles applicables aux vendeurs Luckercar

Publication des produits

Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la conformité des informations, images et descriptions publiées pour chaque produit ou service.

Responsabilité des vendeurs

TETProgram / Luckercar agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique mettant à disposition la marketplace. La relation contractuelle relative à la vente (qualité, livraison, garantie, litige) s’établit directement entre le Vendeur et l’Acheteur. TETProgram ne saurait être tenu responsable des manquements d’un Vendeur.

Qualité des informations

Toute information trompeuse, incomplète ou mensongère constatée entraîne le retrait immédiat du produit concerné et peut entraîner la suspension de la Boutique.

Produits interdits

Sont notamment interdits à la vente : produits contrefaits, produits illégaux au regard du droit burkinabè ou OHADA, produits dangereux non homologués, contenus à caractère illicite. TETProgram se réserve le droit de retirer sans préavis tout produit non conforme.

Règles applicables aux affiliés

Communication autorisée

L’Affilié ne peut communiquer sur les offres TETProgram / Luckercar qu’au moyen de supports honnêtes, exacts et conformes à l’image de la marque.

Interdiction des promesses de gains garantis

Il est strictement interdit à tout Affilié de promettre, garantir ou laisser entendre un revenu fixe, automatique ou garanti à un prospect. Toute communication de ce type engage la responsabilité personnelle de l’Affilié et peut entraîner sa suspension immédiate.

Protection de la marque TETProgram

Le nom, le logo, les couleurs, les visuels et tout élément distinctif de TETProgram / Luckercar restent la propriété exclusive de TETProgram. Leur usage par un Affilié est limité à la promotion strictement autorisée et révocable à tout moment.

Suspension en cas d’abus

Tout abus (voir Article 7), toute communication mensongère ou tout non-respect des présentes règles entraîne la suspension ou la suppression du compte affilié et l’annulation des commissions en cours, sans indemnité.

Règles applicables aux formateurs

Conditions d’utilisation des supports

Les supports pédagogiques mis à disposition du Formateur restent la propriété exclusive de TETProgram. Le Formateur ne peut ni les reproduire, ni les diffuser, ni les céder à des tiers, y compris après la fin de sa collaboration avec TETProgram.

Confidentialité

Le Formateur s’engage à préserver la confidentialité de toute information interne, méthode ou donnée à laquelle il a accès dans le cadre de son activité, pendant et après sa collaboration.

Obligations pédagogiques

Seul un Membre justifiant de résultats personnels effectifs et vérifiables au sein de l’écosystème TETProgram peut être autorisé à dispenser une formation. Le Formateur s’engage à un contenu honnête, actualisé et conforme aux valeurs de TETProgram, sans promesse de résultat garanti aux apprenants.

Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, formations, logos, marques, méthodes, interfaces, bases de données, codes) sont la propriété exclusive de TETProgram ou de ses partenaires, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable au sein de l’espace OHADA.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de son compte actif. Toute reproduction, extraction, revente, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Tout contenu publié par un Utilisateur (avis, visuels de Boutique, publications communautaires) demeure sa propriété, mais TETProgram bénéficie d’une licence gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion dudit contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

Protection des données

TETProgram collecte les données strictement nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des commissions et à l’amélioration de ses services. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites prévues par la loi et les obligations comptables/légales de TETProgram, de suppression de ses données, en adressant sa demande à dg@luckercar.com.

TETProgram met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données ; elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue face à des attaques extérieures relevant du cas fortuit ou de la force majeure.

Sécurité des comptes

• L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute action réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf signalement préalable d’une compromission.
• Tout accès non autorisé ou soupçon de piratage doit être signalé immédiatement via le WhatsApp Assistance (voir contacts en fin de document).
• TETProgram ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une négligence de l’Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

Suspension, suppression et bannissement

TETProgram se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer, à sa seule discrétion et sans préavis, tout compte en cas de :

• non-respect des présentes CGU ou des CGV ;
• comportement interdit visé à l’Article 7 ;
• demande d’une autorité compétente ;
• risque avéré pour la sécurité, la réputation ou le fonctionnement de la Plateforme.

Une telle mesure n’ouvre droit à aucune indemnité ni remboursement des sommes déjà engagées, sans préjudice des dispositions plus spécifiques des CGV en matière de paiement. Toute contestation doit être adressée exclusivement via le WhatsApp Assistance, sur rendez-vous (voir contacts).

Responsabilité de TETProgram

TETProgram agit en tant qu’éditeur et intermédiaire technique de la Plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les Utilisateurs, Vendeurs ou Affiliés ;
• des transactions intervenues directement entre Utilisateurs ;
• de résultats financiers, commerciaux ou pédagogiques non garantis contractuellement ;
• d’interruptions, bugs ou indisponibilités liées à des causes techniques, à un cas de force majeure, ou au fait d’un tiers (hébergeur, opérateur télécom, prestataire de paiement).

La Plateforme est fournie « en l’état ». La responsabilité de TETProgram, si elle devait être retenue, est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement perçues par TETProgram au titre du service concerné.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable de ses contenus, déclarations, transactions et du respect des lois en vigueur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme. Il s’engage à garantir et indemniser TETProgram contre toute réclamation, poursuite ou dommage résultant d’un manquement de sa part aux présentes CGU, aux CGV, ou à la réglementation applicable.

Disponibilité du service

TETProgram s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans engager sa responsabilité. TETProgram se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme à tout moment.

Modification des CGU

TETProgram peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales de la Plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur luckercar.com/cgu/ à la date de connexion de l’Utilisateur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Droit applicable — Burkina Faso / OHADA

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè et aux actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, en contactant le service Assistance TETProgram (voir contacts ci-dessous).

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Burkina Faso, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.