Règles et déontologie TETProgram

Objet et champ d’application

Le présent Code définit les règles de comportement et les principes éthiques que doit respecter toute personne agissant dans l’écosystème TETProgram / Luckercar, en ligne comme en présentiel, et notamment :

• les Membres disposant d’un compte sur la Plateforme ;
• les Affiliés et les Agents (y compris ceux du programme « Vacances créatives ») ;
• les Ambassadeurs (Article 3) ;
• les Vendeurs de la marketplace Luckercar ;
• les Formateurs et Partenaires de TETProgram.

Il s’applique à toute communication, publication, présentation, réunion ou démarche liée, directement ou indirectement, à TETProgram, à ses offres ou à son image.

Nos valeurs

Programme Ambassadeur

Le programme Ambassadeur a pour objectif de promouvoir les services, formations, produits et valeurs de TETProgram à travers des partenaires de confiance, qui représentent l’image, la vision et les engagements éthiques de TETProgram.

3.1 Missions de l’Ambassadeur

• promouvoir les offres TETProgram auprès de son réseau (formation, marketplace, affiliation, espace B2B, etc.) ;
• représenter la marque TETProgram avec intégrité et professionnalisme ;
• contribuer à l’élargissement de la communauté ;
• participer activement aux campagnes promotionnelles, événements ou projets spéciaux.

3.2 Conditions d’engagement

• L’Ambassadeur signe un accord d’engagement écrit avec TETProgram ; sans cet accord, nul ne peut se prévaloir du titre d’Ambassadeur.
• Il suit une formation d’introduction aux valeurs et aux services de TETProgram.
• Le titre d’Ambassadeur ne confère aucun pouvoir de signer un contrat, d’encaisser un paiement ou d’engager TETProgram, sauf mandat écrit spécifique.
• L’Ambassadeur reste un partenaire indépendant, sans lien de subordination ni contrat de travail avec TETProgram.

Communication

• Toute communication relative à TETProgram doit être conforme à la charte de communication et utiliser les supports officiels fournis ou validés par TETProgram.
• Il est interdit de diffuser des informations erronées, trompeuses, exagérées ou non vérifiées.
• Tout chiffre de gain, exemple de revenu ou témoignage doit être accompagné de la mention « soumis à conditions, pas un montant garanti ».
• Les kits doivent être présentés comme des formations et des services, jamais comme un placement, un investissement ou un produit financier.
• Nul ne peut s’exprimer au nom de TETProgram auprès de la presse, des autorités ou d’institutions sans autorisation écrite de la Direction.
• La création de pages, groupes, comptes ou sites utilisant le nom « TETProgram » ou « Luckercar » nécessite l’autorisation écrite de TETProgram et doit indiquer clairement qu’il ne s’agit pas d’un canal officiel.

Confidentialité

• Chacun s’engage à respecter la confidentialité des informations internes reçues : méthodes, supports, stratégies, données commerciales, chiffres, listes de membres et de clients.
• Cette obligation s’applique pendant la collaboration et après sa fin, sans limitation de durée.
• Toute fuite d’information stratégique ou commerciale entraîne la résiliation immédiate du partenariat, sans préjudice de poursuites.
• Les données personnelles des prospects, filleuls et clients ne peuvent être utilisées qu’aux fins de la relation liée à TETProgram, conformément à la loi n°001-2021/AN et à la Politique de confidentialité.

Image de marque

• Chacun doit préserver l’image positive de TETProgram, en ligne comme en présentiel.
• Il est interdit de tenir des propos discriminatoires, haineux, injurieux ou contraires aux lois en vigueur.
• Il est interdit d’associer la marque TETProgram à des prises de position politiques, religieuses ou partisanes.
• Tout dénigrement public de TETProgram, de ses dirigeants, de ses formateurs ou de ses membres est interdit ; toute insatisfaction doit être exprimée par les canaux officiels (Article 13).

Intégrité commerciale

• Chacun agit avec honnêteté dans toutes ses interactions.
• Les commissions et avantages reçus doivent être le fruit d’une activité réelle, sans fraude ni manipulation.
• Le prospect doit recevoir une information complète et loyale avant tout achat : prix, contenu du kit, conditions de paiement (CGV), conditions de gain et absence de garantie de revenus.
• La décision d’achat doit être libre : aucune pression, urgence artificielle ou menace n’est tolérée.
• Il est interdit d’inciter une personne à s’endetter, à emprunter ou à vendre ses biens pour acheter un kit.
• Un mineur ne peut être inscrit qu’avec l’autorisation écrite de son parent ou tuteur légal.

Respect des personnes

• Aucune forme de harcèlement, d’intimidation, de pression abusive ou de mensonge n’est tolérée.
• Chacun respecte les personnes qu’il approche, quelles que soient leurs origines, croyances, opinions ou statuts sociaux.
• Le refus d’un prospect doit être respecté : aucune relance insistante après un refus clair.
• Les échanges avec les membres, clients, formateurs et le personnel TETProgram se font avec courtoisie, y compris en cas de désaccord.

Argent et canaux officiels

• Les prix pratiqués sont exclusivement les prix officiels ; aucune remise, promesse ou condition particulière ne peut être accordée sans autorisation écrite.
• Les demandes d’assistance, réclamations et questions techniques sont orientées vers le WhatsApp Assistance ; les retraits de commissions vers le WhatsApp Finance.

Vendeurs et formateurs

10.1 Vendeurs Luckercar

Les Vendeurs publient des informations exactes, vendent uniquement des produits licites et conformes, respectent leurs engagements de livraison et de service après-vente, et traitent leurs clients avec loyauté (Article 8 des CGU et Article 16 des CGV).

10.2 Formateurs

Seul un Formateur titulaire d’un Certificat de Qualification délivré par TETProgram est autorisé à représenter TETProgram en formation. Il délivre un contenu honnête et actualisé, sans promesse de résultat garanti, et respecte la confidentialité des supports (Article 10 des CGU).

Rémunération

• La rémunération des Affiliés, Ambassadeurs et Agents repose exclusivement sur des ventes réelles, effectivement et intégralement payées. Aucune commission n’est due pour une simple inscription sans achat.
• Un tableau de bord personnel est mis à disposition pour le suivi des recommandations, commissions et retraits.
• Le retrait des commissions est possible uniquement à partir de 50 USD (environ 30 000 FCFA, montant indicatif) de solde validé. Aucun paiement n’est effectué en dessous de ce seuil et il n’existe aucun calendrier de paiement mensuel ou hebdomadaire.
• Le calcul, la validation, l’annulation et le retrait des commissions sont régis exclusivement par les Conditions du programme d’affiliation. Les rémunérations spécifiques des Ambassadeurs et Agents sont fixées par leur accord écrit ou par les conditions du programme concerné.

Interdictions formelles

Sont formellement interdits :

• le recrutement par la force, la peur, la pression ou la tromperie ;
• les promesses exagérées ou mensongères sur les gains, ou la promesse d’un revenu fixe, automatique ou garanti ;
• la présentation d’un kit comme un placement, un investissement ou un produit financier ;
• l’usurpation de l’identité de TETProgram, de ses dirigeants ou de ses formateurs, ou l’utilisation de sa marque sans autorisation écrite ;
• la revente non autorisée des services, formations, supports ou produits de TETProgram ;
• l’encaissement d’argent au nom de TETProgram ;
• la fraude aux commissions : faux comptes, auto-parrainage, fausses ventes ;
• le détournement de membres, de filleuls ou de clients vers une activité concurrente ;
• le spam, les faux avis et les faux témoignages ;
• tout comportement contraire aux lois en vigueur au Burkina Faso.

Signalement

Tout manquement au présent Code, toute tentative de fraude ou toute usurpation de l’identité de TETProgram doit être signalé via le WhatsApp Assistance ou à dg@luckercar.com.

Si l’accueil, le traitement ou l’assistance reçus ne conviennent pas, la personne peut prendre rendez-vous, via le WhatsApp Secrétariat, pour le vendredi suivant afin de le signaler directement à la Direction, sans intermédiaire. Aucun signalement fait de bonne foi ne peut donner lieu à une sanction ; un signalement mensonger et malveillant constitue en revanche une faute.

Sanctions

Selon la gravité des faits, tout manquement au présent Code peut entraîner, séparément ou cumulativement :

• un avertissement écrit ;
• la suspension temporaire du compte, des accès ou du titre d’Ambassadeur ;
• la perte des avantages, bonus et commissions en cours ;
• l’exclusion définitive de l’écosystème TETProgram ;
• des poursuites civiles ou pénales, notamment en cas de fraude, d’usurpation ou d’atteinte à l’image de TETProgram.

Hors urgence ou faute grave, TETProgram peut inviter la personne concernée à s’expliquer avant de prononcer une sanction. En cas de faute grave (fraude, encaissement d’argent, usurpation, promesse de gains garantis, fuite d’informations), la sanction est immédiate, sans préavis. Les sanctions n’ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement, conformément à l’Article 14 des CGU, à l’Article 21 des CGV et aux Articles 14 et 18 des Conditions du programme d’affiliation.

Durée et résiliation

15.1 Ambassadeurs

• La collaboration Ambassadeur est établie pour une durée de six (6) mois, renouvelable sur évaluation.
• Un bilan semestriel est réalisé pour chaque Ambassadeur.
• L’Ambassadeur peut renoncer à son titre à tout moment, par écrit, avec un préavis de quinze (15) jours.
• TETProgram peut mettre fin à la collaboration à tout moment en cas de non-respect des règles, sans préavis ni indemnité.

15.2 Affiliés et autres Membres

La sortie du programme d’affiliation et le sort des commissions sont régis par l’Article 18 des Conditions du programme d’affiliation. La clôture d’un compte Membre est régie par les CGU.

Acceptation et dispositions finales

L’adhésion au programme Ambassadeur ou d’affiliation, la création d’un compte ou toute activité au sein de l’écosystème TETProgram implique l’acceptation sans réserve du présent Code. Chacun reconnaît l’avoir lu, compris et accepté, s’y soumettre et ne pouvoir se prévaloir de son ignorance.

TETProgram peut modifier le présent Code à tout moment ; la version publiée sur cette page fait seule foi. Le droit applicable, la preuve électronique et le règlement des litiges sont régis par les Articles 19 et 20 des CGU.