Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Dans les présentes, « TETProgram » désigne exclusivement TETProgram SARL.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TETProgram et de tout client effectuant une commande sur la plateforme ou directement auprès de TETProgram.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et des Documents contractuels.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions avant toute validation de sa commande, et ne peut se prévaloir de leur ignorance.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent notamment aux produits et services suivants :

• formations professionnelles ;
• kits de formation ;
• programmes d’accompagnement ;
• services de la marketplace Luckercar fournis par TETProgram ;
• création de boutiques en ligne ;
• création de sites internet ;
• services B2B ;
• prestations de communication digitale ;
• développement informatique ;
• création graphique ;
• marketing digital ;
• affiliation ;
• prestations personnalisées ;
• tout autre service proposé par TETProgram.

Définitions

Conditions d’accès aux services

Les services proposés par TETProgram sont accessibles uniquement après validation de la commande et respect des modalités de paiement prévues par les présentes CGV.

Le versement d’un acompte inférieur à 60 % ne crée aucun droit d’accès immédiat aux services, sauf décision exceptionnelle et écrite de TETProgram.

Création d’un compte client

Certaines prestations nécessitent la création d’un compte personnel, régie par l’Article 4 des CGU.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute usurpation d’identité, fausse déclaration, création de comptes multiples dans un but frauduleux ou utilisation abusive entraîne la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans indemnité.

Le client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Commandes

Toute commande effectuée auprès de TETProgram constitue un engagement ferme du client à respecter les présentes CGV.

La commande est considérée comme validée après :

• la réception des informations nécessaires à l’exécution du service ;
• l’acceptation des présentes CGV par le client ;
• la confirmation de la commande par TETProgram ;
• le versement du premier paiement lorsque celui-ci est requis.

TETProgram se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• d’informations incomplètes ou incorrectes ;
• de suspicion de fraude ;
• de comportement contraire aux règles de la plateforme ;
• de litige de paiement antérieur non régularisé ;
• d’incapacité technique ou opérationnelle à fournir le service demandé.

Seules les commandes passées via la Plateforme ou les canaux officiels de TETProgram (voir contacts en fin de document) engagent TETProgram.

Tarifs et prix des services

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en Francs CFA (FCFA), sauf indication contraire.

TETProgram se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.

Les offres promotionnelles, réductions, bonus ou avantages commerciaux sont accordés selon les conditions spécifiques communiquées au moment de leur mise en place.

Les promotions ne constituent jamais un droit acquis et peuvent être limitées dans le temps ou en quantité.

Modalités de paiement

Le paiement des services proposés par TETProgram est effectué exclusivement par les moyens de paiement officiels communiqués au client lors de la commande.

Selon l’offre choisie, le client peut régler :

• en paiement intégral : le montant total est payé avant le début de l’exécution du service ;
• en paiement échelonné : le client règle le montant total selon plusieurs versements dans les conditions définies par TETProgram (voir Article 10).

Le client conserve la preuve de chacun de ses paiements. Tout paiement effectué à une personne, un numéro ou un compte autre que ceux officiellement communiqués par TETProgram n’est pas libératoire et ne peut être opposé à TETProgram.

Paiement en plusieurs tranches

TETProgram peut autoriser certains clients à effectuer leur paiement en plusieurs tranches afin de faciliter l’accès à ses services.

Lorsque cette option est acceptée :

• la durée maximale de paiement est fixée à trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première validation de commande ;
• le client doit respecter les échéances convenues ;
• le client doit informer TETProgram, par écrit et avant l’échéance, en cas de difficulté exceptionnelle empêchant le respect du calendrier prévu.

Clause de fin de délai de paiement

Accès aux services après paiement partiel

Depuis le 1er juillet 2026, TETProgram applique une politique d’accès progressif aux services.

Avant l’atteinte de ce seuil :

• le client ne bénéficie pas automatiquement de l’accès complet aux services ;
• TETProgram peut limiter l’accès aux espaces membres, formations, outils, plateformes ou prestations ;
• aucun engagement de livraison complète du service ne peut être exigé.

Une fois le seuil de 60 % atteint, TETProgram peut activer les services concernés selon les conditions prévues pour l’offre choisie. Le solde reste dû dans le délai prévu à l’Article 10.

Défaut de paiement après le délai autorisé

Lorsque le client ne respecte pas ses engagements de paiement dans le délai maximum de trente (30) jours et qu’aucune solution exceptionnelle n’a été validée par écrit par TETProgram, les conséquences suivantes s’appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• la suspension immédiate des accès aux services ;
• la perte des avantages liés à la commande ;
• la suppression des privilèges, bonus ou conditions préférentielles obtenus ;
• la fermeture éventuelle des accès aux espaces membres ou plateformes associées ;
• l’annulation des commissions d’affiliation liées à la commande impayée.

Cette disposition tient compte des ressources déjà mobilisées par TETProgram : traitement administratif, réservation de services, préparation pédagogique, ressources techniques et accompagnement.

Nouvelle inscription après perte des droits

Lorsqu’un client perd ses droits suite à un défaut de paiement, il ne peut pas reprendre automatiquement son ancien statut ou ses anciens avantages.

S’il souhaite continuer à bénéficier des services TETProgram, il doit effectuer une nouvelle inscription selon les conditions commerciales, tarifaires et contractuelles en vigueur au moment de cette nouvelle demande.

Cette nouvelle inscription est considérée comme une nouvelle relation commerciale indépendante de la précédente. Les sommes versées au titre de la commande abandonnée ne sont pas imputables sur la nouvelle inscription, sauf accord écrit de TETProgram.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont étudiées conformément aux présentes CGV et aux caractéristiques du service acheté.

Compte tenu de la nature numérique et professionnelle des services proposés, notamment les formations, accès plateformes, accompagnements et prestations digitales, le remboursement est exclu lorsque :

• le service a déjà commencé à être exécuté ;
• le client a obtenu un accès à une plateforme ou à un contenu numérique ;
• le client a consommé une partie importante du service ;
• le non-achèvement du paiement résulte d’un manquement du client.

Toute demande exceptionnelle doit être adressée par écrit via le WhatsApp Assistance ou à dg@luckercar.com, et fait l’objet d’une analyse individuelle. Un remboursement éventuellement accordé l’est à titre commercial, sans reconnaissance de responsabilité, déduction faite des frais engagés, et entraîne l’annulation des commissions d’affiliation associées.

Formations et programmes d’accompagnement TETProgram

TETProgram propose des formations, programmes d’apprentissage, accompagnements et ressources pédagogiques destinés à développer les compétences des participants, notamment en : marketing digital ; e-commerce ; création et gestion de boutiques en ligne ; affiliation ; intelligence artificielle ; création de contenu ; infographie et design ; montage vidéo ; entrepreneuriat numérique ; outils et solutions digitales.

Les formations peuvent être proposées en ligne, en présentiel, en sessions en direct (Live), sous forme de supports numériques ou d’accompagnement individuel ou collectif.

15.1 Accès aux contenus de formation

L’accès aux formations est strictement personnel et réservé au participant inscrit. Il est strictement interdit de :

• partager ses identifiants avec une autre personne ;
• revendre ou redistribuer les contenus de formation ;
• copier, enregistrer, reproduire ou diffuser les supports pédagogiques sans autorisation ;
• organiser une formation concurrente en utilisant les contenus protégés de TETProgram.

Toute violation entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites selon la gravité des faits.

15.2 Résultats des formations

TETProgram s’engage à fournir des formations et ressources de qualité. Toutefois, les résultats professionnels, commerciaux ou financiers dépendent de l’implication, du travail et des actions personnelles du participant.

Marketplace Luckercar

Luckercar est une plateforme marketplace permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Les utilisateurs peuvent, selon leur statut, créer une boutique en ligne, présenter leurs produits, recevoir des commandes et développer leurs activités commerciales.

16.1 Statut des vendeurs

Les vendeurs inscrits sur Luckercar agissent en leur nom et pour leur propre compte. Ils demeurent seuls responsables :

• de la conformité de leurs produits ;
• de l’exactitude des informations publiées ;
• du respect des lois applicables à leurs activités ;
• de la relation commerciale avec leurs clients (livraison, garantie, service après-vente).

TETProgram agit en tant qu’opérateur de plateforme et intermédiaire technique ; elle n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs.

16.2 Produits interdits

Il est interdit de publier ou vendre sur la plateforme : des produits illégaux ; des produits contrefaits ; des produits dangereux interdits par la réglementation ; tout contenu portant atteinte aux droits d’autrui. TETProgram se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu ou produit non conforme.

16.3 Commandes et transactions

Les conditions de livraison, de paiement et de service après-vente peuvent varier selon les modalités définies par chaque vendeur. Le client reconnaît que certaines transactions peuvent être réalisées directement entre acheteur et vendeur selon les mécanismes proposés par la marketplace, sous leur seule responsabilité.

Services B2B

TETProgram propose également des services professionnels destinés aux entreprises, entrepreneurs et organisations, notamment : création de sites internet ; création de boutiques e-commerce ; accompagnement digital ; marketing et communication ; solutions informatiques ; services liés aux achats professionnels ; accompagnement commercial.

Les prestations personnalisées font l’objet d’une définition spécifique du besoin, d’un devis ou d’une proposition commerciale. L’acceptation du devis, par signature, message écrit ou paiement d’un acompte, vaut commande ferme.

Toute modification importante du cahier des charges initial peut entraîner une révision du délai et du coût de la prestation.

À la livraison, le client dispose de sept (7) jours pour formuler par écrit des réserves motivées. À défaut, la prestation est réputée conforme et acceptée.

Programme d’affiliation TETProgram

TETProgram propose un programme d’affiliation permettant aux membres de promouvoir certains produits et services en échange de commissions. Le programme est régi en détail par les Conditions du programme d’affiliation, qui prévalent sur le présent article en cas de divergence.

18.1 Conditions générales d’affiliation

L’affilié s’engage à :

• promouvoir TETProgram de manière honnête et professionnelle ;
• respecter l’image et les valeurs de la marque ;
• ne pas utiliser de méthodes trompeuses ;
• ne faire aucune promesse de revenus garantis ;
• respecter les règles marketing communiquées par TETProgram.

18.2 Attribution des commissions

Les commissions sont calculées selon le plan d’affiliation communiqué par TETProgram au moment de l’inscription.

Une commission n’est définitivement acquise qu’après validation complète de la transaction concernée.

Les commandes annulées, frauduleuses, impayées, remboursées ou contestées entraînent l’annulation des commissions associées.

18.3 Suspension d’un compte affilié

TETProgram peut suspendre ou supprimer un compte affilié en cas de fraude, d’utilisation abusive du système, de fausses informations commerciales ou d’atteinte à la réputation de TETProgram. La suspension pour non-respect des règles entraîne la perte des commissions en cours et ne donne droit à aucune indemnisation.

18.4 Retrait des commissions

18.5 Indépendance de l’affilié

L’affilié agit en toute indépendance. L’affiliation ne crée aucun lien de subordination, contrat de travail, mandat, société ou agence commerciale avec TETProgram. L’affilié ne peut engager TETProgram et demeure seul responsable de ses déclarations et obligations fiscales et sociales relatives aux commissions perçues.

Engagement général du client

En utilisant les services TETProgram, le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les règles de la plateforme et la déontologie TETProgram ;
• utiliser les services conformément à leur destination ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas tenter de contourner les systèmes techniques ou commerciaux.

Tout comportement frauduleux ou nuisible entraîne la suspension ou la suppression du compte concerné.

Obligations de TETProgram

TETProgram s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir les services proposés dans les meilleures conditions possibles, et notamment à :

• fournir des informations claires sur ses offres et services ;
• mettre à disposition les services conformément aux conditions annoncées ;
• assurer un accompagnement raisonnable selon la nature de chaque prestation ;
• protéger les informations personnelles collectées conformément aux règles applicables.

TETProgram est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Suspension et résiliation des services

TETProgram se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à ses services lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les présentes CGV ou les autres Documents contractuels, notamment en cas de :

• non-paiement des sommes dues ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• partage illégal de contenus ;
• utilisation abusive des plateformes ;
• comportements portant atteinte à TETProgram ou à ses utilisateurs ;
• violation des règles d’utilisation communiquées.

Dans ces situations, la suspension ou la résiliation ne donne droit à aucun remboursement ni indemnité et entraîne la perte des avantages et commissions en cours (voir Article 14 des CGU).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments appartenant à TETProgram, notamment les formations, supports pédagogiques, vidéos, images, documents, logos, marques, contenus numériques, méthodes et outils développés, demeurent la propriété exclusive de TETProgram ou de ses partenaires concernés. Ils sont protégés par la législation burkinabè et par l’Accord de Bangui (OAPI).

Toute reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation dans le cadre du service acheté.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, TETProgram collecte les informations nécessaires à la gestion des comptes clients, commandes, formations, commissions, services et relations commerciales, notamment : nom et prénom ; coordonnées de contact ; informations liées aux commandes et paiements ; informations nécessaires à l’exécution des services.

Ces informations sont traitées conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, uniquement dans le cadre des activités de TETProgram. Les modalités détaillées et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité.

Responsabilité

TETProgram met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Cependant, TETProgram ne peut être tenue responsable :

• des interruptions temporaires liées à la maintenance ;
• des problèmes provenant des fournisseurs externes (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement) ;
• des erreurs causées par des informations incorrectes fournies par le client ;
• des pertes résultant d’une mauvaise utilisation des services ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de chance, de clientèle ou de données) ;
• des résultats économiques ou commerciaux obtenus par le client.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions, actions et résultats. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de TETProgram, si elle devait être retenue, est limitée au montant effectivement perçu par TETProgram au titre de la commande concernée.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles ; pannes majeures des réseaux ou infrastructures ; conflits, troubles sociaux ou décisions administratives ; tout événement extérieur empêchant raisonnablement l’exécution normale des services.

La force majeure ne dispense pas le client du paiement des sommes dues pour les services déjà fournis.

Réclamations et assistance

Toute réclamation concernant un service ou une commande doit être adressée à TETProgram par écrit, via le WhatsApp Assistance ou à dg@luckercar.com, dans un délai raisonnable après constat du problème.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à l’analyse de sa demande (identité, référence de commande, preuves de paiement, description du problème).

TETProgram s’engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse appropriée selon les circonstances. Les assistances individuelles se font uniquement sur rendez-vous.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit burkinabè et par les Actes uniformes de l’OHADA. Toute relation commerciale entre TETProgram et ses clients est interprétée conformément à ces textes.

Convention de preuve

Conformément à la loi n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso, les enregistrements conservés dans les systèmes de TETProgram et de ses prestataires (historiques de commandes, de paiements, de commissions et de retraits, validations d’acceptation, messages échangés via les canaux officiels) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Divisibilité, non-renonciation et langue

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force. Le fait pour TETProgram de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Seule la version française des CGV fait foi.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, en contactant le service Assistance ou par écrit à dg@luckercar.com.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige est soumis aux juridictions compétentes du Burkina Faso, notamment celles de Ouagadougou, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Modification des Conditions Générales de Vente

TETProgram se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses offres ou des obligations réglementaires.

Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur luckercar.com/cgv/, seule version faisant foi.

Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions acceptées au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire.

Acceptation des CGV

Toute commande, inscription, activation d’un kit ou utilisation d’un service proposé par TETProgram implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV et des Documents contractuels.

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des règles applicables avant de bénéficier des services de TETProgram, et s’y soumettre.