Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.luckercar.com, ses sous-domaines, son application web (PWA) et l’ensemble des services qui y sont proposés (ci-après « la Plateforme ») sont édités et exploités par :

Dans l’ensemble des documents juridiques de la Plateforme, les termes « TETProgram », « la Société », « nous » ou « LuckerCar » désignent exclusivement TETProgram SARL. LuckerCar est la marque et la plateforme de commerce en ligne exploitées par TETProgram SARL.

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication est M. KONÉ Amadou, en sa qualité de Directeur Général de TETProgram SARL.

Le Directeur Général ne reçoit aucun visiteur sans rendez-vous préalable pris auprès du Secrétariat.

3. Hébergement

4. Contacts officiels

Les seuls canaux officiels de TETProgram SARL sont les suivants :

5. Objet du site et nature des services

La Plateforme donne accès à l’écosystème TETProgram, qui comprend notamment :

• des formations, kits et contenus pédagogiques (TETProgram Academy) ;
• une place de marché en ligne multivendeurs (LuckerCar) mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs ;
• un programme d’affiliation permettant de recommander des produits et services de la Plateforme contre commission ;
• des outils numériques, espaces membres et services associés.

Sur la place de marché, les vendeurs tiers agissent en leur nom et pour leur propre compte. Ils sont seuls responsables des produits et services qu’ils publient, de leur conformité, de leur description, de leur prix et de leur livraison. TETProgram SARL agit, pour ces contenus, en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur.

6. Documents contractuels

L’utilisation de la Plateforme est régie par l’ensemble des documents suivants, qui forment un tout indissociable :

Ordre de priorité. En cas de contradiction entre ces documents, les règles spécifiques prévalent sur les règles générales pour leur objet propre : les Conditions du programme d’affiliation prévalent pour tout ce qui concerne l’affiliation et les commissions ; les Conditions générales de vente prévalent pour tout ce qui concerne les achats ; les Conditions générales d’utilisation s’appliquent dans tous les autres cas.

Les pages de présentation, de communication ou de promotion (notamment la page « Transparence et crédibilité », les publicités, publications sur les réseaux sociaux, vidéos et messages promotionnels) ont une valeur purement informative. Elles ne peuvent en aucun cas modifier, compléter ou contredire les documents contractuels ci-dessus.

7. Acceptation des règles

Tout accès à la Plateforme, toute création de compte, tout achat, toute inscription au programme d’affiliation et, plus généralement, toute utilisation d’un service de TETProgram vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des documents contractuels énumérés à l’article 6, dans leur version en vigueur au jour de l’utilisation.

L’utilisateur reconnaît expressément :

• avoir pris connaissance de ces documents, librement accessibles à tout moment sur la Plateforme ;
• les avoir compris et acceptés ;
• se soumettre aux règles de TETProgram et aux sanctions qu’elles prévoient en cas de manquement ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager.

L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces règles doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme et les services de TETProgram. Aucun utilisateur ne peut se prévaloir de l’ignorance de ces règles.

8. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, ses textes, formations, vidéos, supports pédagogiques, kits, logos, marques (dont « TETProgram », « Try EveryThing Program » et « LuckerCar »), graphismes, bases de données, logiciels et codes sont la propriété exclusive de TETProgram SARL ou de ses partenaires ayant consenti à leur utilisation. Ils sont protégés par la législation burkinabè et par l’Accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, partage de compte, enregistrement ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TETProgram SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales. L’accès à une formation ou à un kit confère uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

9. Responsabilité

TETProgram SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité de la Plateforme. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d’interruption, de maintenance, de panne, d’attaque informatique ou de dysfonctionnement du réseau ou de l’hébergeur ;
• pour les contenus, produits et services publiés par les vendeurs tiers, affiliés ou autres utilisateurs ;
• pour l’usage que l’utilisateur fait des informations et formations fournies ;
• pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de chance, de clientèle ou de données) ;
• en cas de force majeure ou de fait d’un tiers.

10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. TETProgram SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers la Plateforme est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de TETProgram SARL et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant. La Société peut en exiger la suppression à tout moment.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso. Les modalités de collecte, les finalités, la durée de conservation, l’usage des cookies et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

12. Preuve électronique

Conformément à la loi n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso, l’utilisateur reconnaît que les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de TETProgram SARL et de ses prestataires (journaux de connexion, historiques de commandes, de paiements et de commissions, clics d’acceptation, emails et messages échangés par les canaux officiels) font foi entre les parties et constituent une preuve recevable, sauf preuve contraire apportée par l’utilisateur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et l’ensemble des documents contractuels de la Plateforme sont régis par le droit burkinabè et par les Actes uniformes de l’OHADA applicables.

Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une recherche prioritaire de solution amiable, par réclamation écrite adressée au service Assistance ou à dg@luckercar.com. À défaut d’accord amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes du Burkina Faso, notamment celles de Ouagadougou, sous réserve des dispositions impératives applicables.

14. Dispositions finales

Modification. TETProgram SARL peut modifier à tout moment les présentes mentions légales et ses documents contractuels. La version publiée en ligne au jour de l’utilisation est seule applicable et fait foi.

Divisibilité. Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.

Non-renonciation. Le fait pour TETProgram SARL de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les documents de la Plateforme sont rédigés en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.