CONDITIONS GÉNÉRALES – PROGRAMME D’AMBASSADEURS TETPROGRAM
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir le cadre, les règles et les modalités de participation au programme d’ambassadeurs de TETProgram. Ce programme vise à promouvoir les valeurs, les services et les produits de TETProgram à travers une communauté engagée d’ambassadeurs.
2. Adhésion au programme
Toute personne souhaitant devenir ambassadeur doit remplir un formulaire d’adhésion, accepter les présentes conditions générales, les clauses de confidentialité ainsi que le code de déontologie de TETProgram. L’admission au programme est soumise à l’approbation de l’équipe TETProgram.
3. Rôle de l’ambassadeur
L’ambassadeur agit en tant que relais local ou digital de TETProgram. Il promeut les services, participe aux actions de sensibilisation, recrute d’autres membres ou partenaires, et contribue à l’image positive de la marque. Il peut être amené à participer à des événements, à créer du contenu ou à animer des communautés.
4. Engagements de l’ambassadeur
L’ambassadeur s’engage à :
– Respecter l’image, la mission et les valeurs de TETProgram.
– Représenter la marque de manière responsable, professionnelle et constructive.
– Ne pas diffuser de fausses informations ni tenir de propos nuisibles à l’égard de TETProgram ou de ses partenaires.
5. Récompenses et avantages
L’ambassadeur peut bénéficier de récompenses, de commissions ou d’avantages en nature en fonction de son implication, de ses résultats et des campagnes en cours. Les modalités de ces avantages sont communiquées par TETProgram au cas par cas.
6. Propriété intellectuelle
Tout contenu fourni par TETProgram (logos, documents, supports, visuels, etc.) reste sa propriété exclusive. L’ambassadeur s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre défini par l’organisation et à ne pas les modifier sans autorisation préalable.
7. Durée et résiliation
Le programme d’ambassadeurs est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans justification, par simple notification écrite. TETProgram se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un ambassadeur en cas de non-respect des conditions.
8. Responsabilité
L’ambassadeur agit à titre indépendant. Il ne représente pas juridiquement TETProgram et ne peut engager l’organisation sans mandat. TETProgram décline toute responsabilité liée aux actions non autorisées des ambassadeurs.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme sont utilisées uniquement pour sa gestion et ne sont jamais cédées à des tiers. L’ambassadeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données conformément à la législation en vigueur.
10. Modification des conditions
TETProgram se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les ambassadeurs seront informés de toute modification majeure par voie électronique ou via leur espace dédié.
11. Acceptation
En signant ou en validant son inscription au programme, l’ambassadeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales.
