CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ – PROGRAMME AMBASSADEUR TETPROGRAM
1. Objet
Les présentes clauses de confidentialité ont pour objectif de protéger les informations sensibles, stratégiques, commerciales et techniques que TETProgram communique à ses ambassadeurs dans le cadre de leur mission. Ces clauses font partie intégrante de l’engagement de l’ambassadeur.
2. Définition des Informations Confidentielles
On entend par informations confidentielles, sans que cette liste soit limitative :
– Les stratégies de développement, marketing ou commerciales.
– Les données financières, les rapports internes, les prévisions et les résultats.
– Les informations relatives aux clients, partenaires, affiliés ou collaborateurs.
– Les supports de formation, outils de travail, documents internes.
– Tout élément non public communiqué dans le cadre du programme.
3. Engagement de Confidentialité
L’ambassadeur s’engage à :
– Garder strictement confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre de sa mission.
– Ne pas divulguer, copier, reproduire ou exploiter ces informations sans autorisation écrite préalable de TETProgram.
– Protéger ces données contre toute fuite, accès non autorisé, perte ou destruction.
4. Utilisation des Informations
L’ambassadeur ne peut utiliser les informations confidentielles que dans le strict cadre de sa mission avec TETProgram. Toute utilisation à des fins personnelles, concurrentielles ou extérieures au cadre défini est formellement interdite.
5. Durée de l’Obligation
L’obligation de confidentialité court pendant toute la durée de la collaboration entre l’ambassadeur et TETProgram, et se prolonge pendant une période de deux (2) ans après la fin de ladite collaboration, quelle qu’en soit la cause.
6. Restitution des Données
À la fin de la mission ou à la demande de TETProgram, l’ambassadeur s’engage à :
– Restituer tout document ou support contenant des informations confidentielles.
– Effacer ou détruire toutes les copies numériques ou physiques de ces données.
7. Clause de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, outils, ressources, visuels, logos, documents et plateformes mis à disposition par TETProgram restent la propriété exclusive de TETProgram. L’ambassadeur ne pourra en aucun cas revendiquer un droit d’auteur, une propriété ou une création sur ces éléments, même en cas de modification ou adaptation locale dans le cadre de ses missions.
8. Clause d’Interdiction de Concurrence
L’ambassadeur s’engage à ne pas collaborer avec une structure concurrente directe de TETProgram, ni à créer ou promouvoir un projet similaire, pendant la durée de sa mission et durant une période de six (6) mois suivant la fin de sa collaboration avec TETProgram. Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites et des réclamations pour préjudice.
9. Sanctions
En cas de non-respect de ces clauses, TETProgram se réserve le droit :
– De mettre fin immédiatement à la collaboration.
– De demander réparation pour tout préjudice subi.
– D’engager toute action légale nécessaire à la protection de ses intérêts.
10. Acceptation
L’ambassadeur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes clauses de confidentialité. Cet engagement est obligatoire pour tout participant au programme Ambassadeur de TETProgram.
